Arrêté du 29 novembre 1988 RELATIF AUX TITRES REQUIS POUR LE · Arrêté du 29 novembre 1988 RELATIF AUX TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 29 novembre 1988 RELATIF AUX TITRES REQUIS POUR LE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.