Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT RE Art. 1

La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :

- non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;

- dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.