Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AU Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1990 à Wallis-et-Futuna.

Les finalités du traitement sont :

- la détermination de la population légale de Wallis-et-Futuna ;

- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

- la constitution d'une base d'échantillonnage de logements en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).