Arrêté du 24 mai 1989 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME · Arrêté du 24 mai 1989 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (AVI)

Arrêté du 24 mai 1989 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie et de la Haute-Savoie à compter de la récolte 1989.