Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME · Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 20 juillet 1977 et 24 avril 1981 fixant l'organisation et le programme des concours d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales sont abrogés.