Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME · Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre des affaires sociales et de l'intégration.