Arrêté du 21 septembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 · Arrêté du 21 septembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 INSTITUANT LE GRAND PRIX DE L'ARCHITECTURE,LE GRAND PRIX DE L'URBANISME ET DE L'ART URBAIN,LE TROPHEE DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE,LE TROPHEE DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE ET LE TROPHEE DU PAYSAGE,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-04-1989 INSTITUANT DU GRAND PRIX DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET UN GRAND PRIX DE LA CRITIQUE ARCHITECTURALE EN REMPLACEMENT DES TROPHEES CORRESPONDANTS

Arrêté du 21 septembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1989 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.