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Décret n°56-608 du 18 juin 1956 PORTANT APPLICATION DU DECRE · Décret n°56-608 du 18 juin 1956 PORTANT APPLICATION DU DECRET 55603 DU 20-05-1955 RELATIF AUX SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Décret n°56-608 du 18 juin 1956 PORTANT APPLICATION DU DECRE Art. 31

Section III : Congrès national.

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.