Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA RE · Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA RE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.