Arrêté du 3 avril 1990 FIXANT LES TARIFS DE LA REDEVANCE SAN Art. 1

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :

- pour les gros bovins : 0,086 ;

- pour les veaux : 0,101 ;

- pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;

- pour les ovins : 0,046 ;

- pour les caprins : 0,043 ;

- pour les porcins : 0,075 ;

- pour les volailles : 0,016.