Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES · Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES Arrêté du 29 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le prix de vente des coupons-réponses "E" est fixé à 3,60 F. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →