Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP · Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE

Arrêté du 13 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APP Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 25 janvier 1974 et 7 juin 1988 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne et aux emplois de chef de groupe de maintenance sont abrogés.