Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 85

I. - Dans les plans inclinés affectés au roulage la circulation est réglée par une consigne approuvée de l'employeur.

La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.

II. - Il est interdit de circuler par les wagons ou chariots porteurs des plans inclinés ou des descenderies. Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.