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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR · Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 78

Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.

In KraftAmtlicher Text

Les machinistes doivent subir avant leur entrée en fonctions, et passer ensuite une fois par an, un examen destiné à vérifier qu'ils possèdent les qualités requises.