Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 76
Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
Dans les sièges où le personnel accède normalement au fond en utilisant les câbles, des dispositions doivent être prises pour qu'en cas de nécessité toute personne occupée au fond puisse, à tout moment, être rapidement remontée au jour.