Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 72
Chapitre 3 : Police de la circulation dans les puits.
I. - Les taquets de l'accrochage du fond doivent demeurer effacés lorsqu'il n'existe pas de dispositif automatique limitant à 1,50 mètre par seconde au plus la vitesse d'arrivée de la cage à l'accrochage ou lorsque ce dispositif est hors d'état de fonctionner.
II. - Les taquets des étages intermédiaires doivent être maintenus effacés, sauf pour recevoir une cage montante.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-31