Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 253
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date :
La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ;
Les accidents géologiques voisins ;
Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ;
L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ;
Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés.
Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-31