Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 243
Section 1 : Dégagements instantanés et coups de toit.
Dans les mines, quartiers ou couches déjà classés, les travaux sont conduits suivant une consigne établie conformément aux articles ci-après.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-31