Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR · Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 201

Chapitre 3 : Distribution des lampes.

In KraftAmtlicher Text

I. - Toute personne pénétrant dans les travaux doit être munie d'une lampe individuelle.

II. - Chaque lampe ou chaque accumulateur de lampe au chapeau porte un numéro distinct.

III. - Un contrôle des descentes et des remontées, effectué à la lampisterie ou ses abords immédiats sous la responsabilité d'agents désignés, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine et le numéro de sa lampe.