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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR · Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 198

Chapitre 2 : Lampisterie.

In KraftAmtlicher Text

I. - Le service de la lampisterie doit être l'objet d'une surveillance constante et rigoureuse.

II. - Les lampes sont préparées et vérifiées sous la responsabilité du chef de la lampisterie par des agents expérimentés.