Arrêté du 8 juillet 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L' · Arrêté du 8 juillet 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L'HORAIRE D'ETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Arrêté du 8 juillet 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à 2 heures du matin le premier dimanche d'avril et prend fin à 2 heures du matin le dernier dimanche d'octobre pour les années 1991 et 1992.