Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C Art. 12

Tout incident grave ou accident doit être immédiatement signalé à l'inspecteur des installations classées à qui l'exploitant remettra dans les plus brefs délais un rapport détaillé précisant les causes et les circonstances de l'accident ainsi que les mesures envisagées pour éviter le renouvellement d'un tel fait.