Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C Art. 10

Analyses :

L'inspecteur des installations classées peut faire procéder aux frais de l'exploitant à toute analyse, notamment chimique ou bactériologique, sur :

- les résidus de la combustion (cendres et mâchefers) ;

- les locaux de stockage des conteneurs et de traitement des matériels de manutention ;

- les eaux ayant servi pour l'extinction des mâchefers et le lavage des conteneurs ou des locaux susvisés.

Les résultats des analyses seront communiqués à l'inspecteur des installations classées dès leur réception.