Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES · Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 56-593 du 14 juin 1956 modifié est abrogé. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →