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Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R · Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES)

Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Jujols, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à la commune, à un établissement public ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-03-02