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Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 FIXANT LE REGIME FINANCI · Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1986-1987

Décret n°86-1144 du 24 octobre 1986 FIXANT LE REGIME FINANCI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Conformément aux règlements n° 136-66 du 22 septembre 1966 et n° 1457-86 du 13 mai 1986 susvisés :

Le prix d'intervention des graines de colza et de navette à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1986-1987 est le suivant, en ECU par quintal : 42,15 ;

Le prix d'intervention des graines de tournesol à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1986-1987 est le suivant, en ECU par quintal : 50,5520.