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Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 17

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception :

1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

2° Des chiens utilisés pour la chasse.