Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.