Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE,SIGNE A BERLIN LE 31-08-1977

Décret n°88-1066 du 25 novembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.