Décret n°88-1052 du 18 novembre 1988 ABROGEANT LES DISPOSITI Art. 1
L'article 134 bis de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
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- Décret n°88-1052 du 18 novembre 1988 ABROGEANT LES DISPOSITI Art. 134
L'article 134 bis de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.