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Loi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES · Loi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE LEGISLATIVE) A LA DIRECTIVE 79267 DU 05-03-1979 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ACCES DE L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE

Loi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.