Décret n°91-502 du 30 mai 1991 AUTORISANT L'OFFRE AU PUBLIC · Décret n°91-502 du 30 mai 1991 AUTORISANT L'OFFRE AU PUBLIC D'ACTIONS NOUVELLES DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)

Décret n°91-502 du 30 mai 1991 AUTORISANT L'OFFRE AU PUBLIC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.