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Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU · Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU Art. 15

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le grade de technicien territorial comprend douze échelons. Le grade de technicien territorial principal comprend cinq échelons. Le grade de technicien territorial chef comprend huit échelons.