Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM · Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les emplois d'agents sur contrat de 1re catégorie sont pourvus soit par des personnels fonctionnaires civils ou militaires de catégorie A, soit par des personnels non fonctionnaires, titulaires au moins d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent, ou bien titulaire d'un D.E.U.G., d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. et justifiant d'au moins 10 ans de pratique professionnelle.