Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM Art. 1
Pour effectuer des travaux ou études spécifiques, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'emplois contractuels de chargés de mission répartis en quatre classes :
La hors-classe comporte un échelon unique ; la 1re classe, quatre échelons ; la 2e classe, six échelons ; la 3e classe, dix échelons.
En outre, il peut faire appel à des agents sur contrat de 1re catégorie classés en onze échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-01-13