Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 7
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées.