Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 36
Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l’ancienneté et des notes de l’agent.
La durée maxima et la durée minima de temps susceptibles d’être passées dans chaque échelon sont fixées pour chaque catégorie d’emplois par arrêté du ministre chargé du budget.