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Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso · Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal

Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du perso Art. 115

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.