Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC · Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC
Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC Art. 7
CYCLES DE FORMATION, STAGES OU AUTRES ACTIONS OFFERTS OU AGREES PAR LES OFFICES POUR LA PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DESDITS OFFICES.
Les cycles, stages et actions prévus à l'article précédent prennent en particulier la forme :
De cours donnés en tout ou en partie pendant la durée normale du travail lorsque la nature de la formation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.