Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC · Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC
Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 EMPRUNT,OPAC Art. 5
ACTIONS ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE LA PROMOTION SOCIALE DE LEURS AGENTS.
Lorsqu'un agent titulaire est admis à participer à une action de formation organisée par l'office dont il relève, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés, le temps de formation valant temps de service effectif dans cet office.