Décret n°76-826 du 24 août 1976 INSTITUANT EN METROPOLE UNE Art. 4

Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après :

Groupe I - Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron ;

Groupe II - Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant et aspirant ;

Groupe III - Militaires non officiers.