Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AFFILIATION D · Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AFFILIATION D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 56-873 du 29 août 1956 modifiant le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'institut géographique national est abrogé.