Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 MISE EN PLACE DU PROGRAMM Art. 2

Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités territoriales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.