Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET · Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 11

Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des directeurs de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés est réparti en classes à raison de 60 p. 100 pour la 2e classe et de 40 p. 100 pour la 1re classe.

Peuvent être nommés à la 1re classe les directeurs de 2e classe ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement établi conformément à l'article 13 ci-après.

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Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 13

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Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 14
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 15
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 27
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 RELATIF A LA NOMINATION ET Art. 29