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Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION D · Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION D Art. 6

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Les obligations sont créées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.