Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION A L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)

Décret n°81-178 du 23 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.