Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE D · Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.

Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE D Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.