Décret n°85-844 du 8 août 1985 PORTANT STATUT DU PERSONNEL D Art. 44
Titre VI : Droits et obligations.
Tout agissement fautif d'un salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire proportionnée à sa gravité.
Les sanctions qui peuvent être prises sont, par ordre de gravité croissante, l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la rétrogradation, le licenciement.
L'avertissement invite le salarié à mettre fin à un comportement fautif.
Le blâme fait de même mais de manière plus solennelle.
La mise à pied suspend le contrat de travail et avec lui la rémunération ; sa durée ne peut excéder un mois.
La rétrogradation modifie la qualification professionnelle ou le niveau hiérarchique et le poste de travail correspondant.
Le licenciement rompt le contrat de travail.