Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E · Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE ET AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE. (TABLEAU DES UNITES DE MESURE LEGALES ANNEXE)

Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Pour les grandeurs mentionnées au tableau annexé au présent décret, les unités de mesure qui y sont définies sont les unités consignées et utilisées dans les établissements scolaires.

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Décret n°61-501 du 3 mai 1961 RELATIF AUX UNITES DE MESURE E Art. 14