FR · Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLAT
Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 HARMONISATION DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX RENTES VIAGERES
Inhalt
- Titre 1er : Majoration des rentes viagères constituées auprès de la caisse nationale d'assurance sur la vie, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance-vie.
- Art. 5
- Titre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers.
- Art. 8
- Art. 9
- Titre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement.
- Art. 10
- Titre IV : Majorations intéressant certaines caisses de retraites.
- Art. 12
- Art. 14
- Titre V : Financement des mesures proposées et dispositions diverses.
- Art. 15
- Art. 16